Violations de la Constitution de 1987 (English / français)

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Isabelle_

Violations de la Constitution de 1987 (English / français)

Post by Isabelle_ » Sun Oct 16, 2005 8:18 pm

TEXTE FRANCAIS PLUS BAS.
Par Jean Claude Jasmin
jasminjeanclaude@yahoo.com

The following text highlights all of the articles of the Haitian Constitution that have been systematically ignored or violated by Haitian administrations dating back to 1987. Is the newfound constitutional devotion in Haiti an awakening or simply a ploy to set aside a "moun sa yo" from the Diaspora, who is certainly not eligible to run, but who had the nerve to shake up a sclerotic establishment jealously guarding its fiefdom? Will we see an equally spirited effort from the political parties, civil society, and the public at large to get the current and future administrations to apply TO THE LETTER the articles that are being violated? Or will the Constitution fade away as soon as that "peyizan" from Texas is set aside, taking us back to the status quo that has kept the va
st majority of Haitians in abject poverty?

Just skip to the section entitled "Beginning of list" below. You canread a (bad) English translation of the Constitution at: http://www.georgetown.edu/pdba/Constitu ... i1987.html to find out the (approximate) content of each article.

=================

Puisque la Constitution de 1987 est au centre des débats, je voulais faire une petite analyse de la capacité de tout gouvernment à la respecter et à la mettre en application. Les résultats sont terrifiants. Telle qu'elle est conçue, cette constitution est carrément inapplicable. En incluant des garanties qui demandent des ressources que le pays n'a pas, les constituants ont simplement piégé les gouvernments futurs qui devaient respecter la constitution. Elle est bonne à jeter à la poubelle, vu le manque de moyens chronique de l'Etat haitien. La question que je me pose est la suivante: où étaient les défenseurs de la constitution lorsque ces violations s'effectuaient - et continuent d
e s'effectuer - à la chaine? Il est plus que juste de questionner l'éligibilité - et la nationalité - de Siméus, mais que dire des autres accrocs? Sont-ils plus acceptables? Ou cherche-t-on à travers une "pureté constitutionnelle" nouvellement trouvée à mettre de côté un empêcheur de tourner en rond? Les hypocrites vont-ils maintenant mettre bas les masques?

De 1987 à aujourd'hui, pratiquement tous les gouvernements élus, nommés, ou imposés par les armes ont systématiquement ignoré ou violé les articles suivants de la Constitution de 1987:

[Début de la liste / Beginning of list]
=======================================

De la qualité du Citoyen
Article 18

Droit à la vie et à la santé
Article 19
Article 23

De la liberté individuelle
Article 24
Article 24-1
Article 24-3
Article 25
Article 26
Article 26-2

De la liberté d'_expression
Article 28-3

De la liberté de réunion et d'association
Article 31

De l'éducation et de
l'enseignement
Article 32
Article 32-1
Article 32-3
Article 32-4
Article 32-6
Article 32-7
Article 32-8
Article 32-9
Article 32-10

De la liberté du travail
Article 35-2
Article 35-6

De la propriété
Article 36-4
Article 36-5
Article 37
Article 38

Droits à l'information
Article 40

Droit à la sécurité
Article 41
Article 43
Article 44
Article 44-1

Des devoirs du citoyen
Article 52-3

Des étrangers
Article 56

De la souveraineté nationale
Article 59
Article 59-1
Article 60
Article 60-1

De la Commune
Article 67

Du département
Article 78
Article 80
Article 81
Article 83

Du conseil interdépartemental
Article 87
Article 87-1
Article 87-2
Article 87-3
Article 87-4

De la chambre des députés
Article 92
Article 92-1

Du sénat
Article 95
Article 95-1
Article 95-3

De l'assemblée nationale
Article 129-1


Des attributions du président de la république
Article 137
Article 141

Des attributions du premier ministre
Article 158
Article 159

Du Conseil Electoral Permanent
Article 191
Article 191-2
Article 192
Article 194
Article 194-1

De la Cour supérieure des comptes
Article 200-4

De l'université - De l'académie - De la culture
Article 209
Article 213

Des finances publiques
Article 217
Article 219
Article 227-3

De la fonction publique
Article 236-2
Article 238
Article 241

De l'economie - de l'agriculture
Article 248
Article 249
Article 251

De l'environnement
Article 254
Article 256

De la famille
Article 261

De la force publique
Article 263
Article 264
Article 264-1
Article 264-2
Article 264-3
Article 266
Article 267
Article 268
Article 268-3

Gelin_

Re: Violations de la Constitution de 1987 (English / françai

Post by Gelin_ » Mon Oct 17, 2005 8:36 am

[quote]...Telle qu'elle est conçue, cette constitution est carrément inapplicable. En incluant des garanties qui demandent des ressources que le pays n'a pas, les constituants ont simplement piégé les gouvernments futurs qui devaient respecter la constitution. Elle est bonne à jeter à la poubelle, vu le manque de moyens chronique de l'Etat haitien...[/quote]
C'est là une opinion qui peut être une invitation à peine voilée de se rendre dans la jungle.

gelin

T-dodo

Post by T-dodo » Mon Oct 17, 2005 11:35 am

[quote]C'est là une opinion qui peut être une invitation à peine voilée de se rendre dans la jungle.[/quote]

Je n'irai pas jusqu'à dire que toute la constitution est inapplicable comme suggérée par cet auteur. Mais, la reaction virulente contre Simeus est suspecte en vue de la multiplication des violations de la constitution citées plus haut qui se sont arrivées depuis son adoption. Peut-être, aussi, la reaction est expliquée par la fixation aveugle de l'haitien sur la presidence. Cependant, avoir des idées sans pouvoir les mettre en pratique est comme ne pas en avoir du tout. C'est ici que nous, les haitiens, généralement faisons defaut, parce qu nous ne sommes pas pratiques en essayant presque tout le temps d'utiliser des moyens qui ne sont pas faisables.

Gelin_

Post by Gelin_ » Mon Oct 17, 2005 1:39 pm

[quote]...Cependant, avoir des idées sans pouvoir les mettre en pratique est comme ne pas en avoir du tout. C'est ici que nous, les haitiens, généralement faisons defaut, parce qu nous ne sommes pas pratiques en essayant presque tout le temps d'utiliser des moyens qui ne sont pas faisables.[/quote]
Pas vrai du tout. L'Option Zéro a commencé comme une simple et même ridicule idée divulquée par Kplim. Cette idée a été adoptée rapidement par de nombreux réactionnaires et autres, et dans l'espace de quelques mois elle devint une triste réalité. Il faut commencer avec des idées ET S'EFFORCER DE LES CONVERTIR EN REALITE POUR LE BIEN COMMUN.

En ce qui concerne la constitution de n'importe quel pays, nous savons tous que "violation" et "abolition" ne sont pas identiques.

gelin

T-dodo

Post by T-dodo » Mon Oct 17, 2005 5:51 pm

[quote]Il faut commencer avec des idées ET S'EFFORCER DE LES CONVERTIR EN REALITE POUR LE BIEN COMMUN.[/quote]

Gelin,

Je m'excuse, mais je ne suis pas habitué avec le concept de l'option zero de K-Plim. Cependant, le politicien haitien, avec son obsession de la presidence, a en genral agi en conformite avec la prononciation d'un de nos dictateurs: "Après moi, c'est le néant" ou plutot " le pouvoir ou la destruction du pays." Je ne sais pas si c'est ce que K-Plim entendait par l'option zero.

Malheureusement, Gelin, "s'efforcer de convertir les idees en realite pour le bien commun" n'est pas suffisant. Trop de gouvernements haitiens ont pratiqué le "trial and error" type d'administration au lieu d'etudier la viabilité des propositions avant de gaspiller de l'argent et des resources, que le pays n'a même pas, pour finalement admettre que c'etait une mauvaise idee. Dans les conditions
actuelles, Haiti ne peut pas se permettre ce genre de gaspillage. Une fois qu'une idée presente des serieux problemes d'application ou d'acceptance, on devrait considerer d'autres alternatives pour réduire nos pertes.

J'ai entendu un discours prononcé aujourd'hui par le président interimaire où il a dit (je paraphrase ici): "Le pays ne sera pas presidé par des étrangers." Ce genre de rhetorique non seulement enflamme les têtes chaudes et approfondit la guerre fratricide en Haiti, mais il trahit le manque de realisme de nos leaders qui ignorent une realité où le pays depend déjà des etrangers pour presque tout et aussi que le pays est déjà maintenant sous la tutelle etrangère. Declarer que des haitiens natifs natals sont des "etrangers" est l'idée la plus subversive que j'ai entendue pendant cette periode d'éléctions. C'est une chose de demander le respect de la constitution. Mais, c'est totalement une autre de declarer que les haitiens de la diaspora sont des ét
rangers. Even a two-year old knows that you don't bite the hands that feed you. Haiti ne peut pas se permettre de perdre le support de la diaspora, specialement quand les enfants de ces derniers ont du mal à parler le créole! Ce n'est pas très intelligent de continuer d'aliener tous ceux qui peuvent aider le pays.

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