Haiti : Publication du décret électoral

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T-dodo

Haiti : Publication du décret électoral

Post by T-dodo » Sun Feb 13, 2005 8:17 am

Each group had their own perspective sur la publication.

[quote]Posté le samedi 12 février 2005

P-au-P., 12 févr. 05 [AlterPresse] --- Le décret qui doit régir les élections municipales, législatives et présidentielles prévues le 9 octobre, le 13 novembre et le 18 décembre prochains en Haiti a été publié ce 11 février dans l'organe officiel « Le Moniteur ».

Le document de 243 articles, élaboré par le Conseil Électoral Provisoire (CEP), a été approuvé par le Président provisoire Boniface Alexandre, le Premier Ministre Gérard Latortue et les ministres du gouvernement.

Un Bureau Central du Contentieux Électoral (BCEC) a été introduit dans le système électoral haitien. Le BCEC sera l'instance de recours en cas de contestation. Les autres principales instances du CEP sont, comme toujours, les Bureaux Électoraux Départementaux (BED) et les Bureaux Électoraux C
ommunaux (BEC).

Les départements électoraux sont passés à 10 (au lieu de 9 précédemment). Les Nippes (Sud-ouest), qui étaient auparavant rattachées à la Grand Anse, deviennent un département à part entière. Les Haitiens auront ainsi à choisir 90 députés et 30 sénateurs.

Une carte d'identification nationale, valable pour 10 ans, sera exigée pour se porter candidat ou pour exercer son droit de vote.

Les élus au niveau de la présidence, du sénat et de la chambre des députés devront réaliser plus de 50% des votes pour éviter le ballottage au premier tour. Tandis que les candidats aux postes municipaux et locaux seront élus à majorité simple. [gp apr 12/02/2005 08:00][/quote]

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Posté le 13 février 2005

Le gouvernement provisoire a publié samedi le décret-loi électoral sur l'organisation des prochaines élections prévues en octobre, novembre et décembre 2005. Le document remis à la presse doit paraître dans le Moniteur du lundi 14 février.

r
Le décret-loi électoral crée une carte d'identification citoyenne valable pour dix ans. Cette carte permettra à son détenteur de participer aux activités électorales si son nom figure dans le registre électoral également prévu dans le décret.

Le texte fixe aussi les conditions d'éligibilité aux prochaines élections. Les Haitiens d'origine et n'ayant jamais renoncé à leur nationalité ne pourront pas briguer de postes comme ceux de président, de sénateur et de député. Aussi, il faut être agé de 35 ans pour postuler pour la présidence de 30 ans pour le Sénat de 25 ans pour la députation.

D'autre part, le décret-loi prévoit une subvention pour les partis politiques et les groupements de partis qui présentent une liste de plus de 40.000 membres. Les partis qui présentent au moins 30% de candidates aux élections pourront également bénéficier d'une réduction de deux tiers des frais de participation.

A noter également que le CEP a limité a 1 million de gourdes le financement privé de la campag
ne électorale des partis politiques.

Les dirigeants de partis n'ont pas encore réagi à la publication du décret-loi.

HPN[/quote]

[quote]Bond en avant dans le processus de transition démocratique : l'Exécutif publie officiellement le décret électoral
Posté le vendredi 11 février 2005
Par Radio Kiskeya

Un grand pas a été franchi dans le processus de transition démocratique et la perspective de l'organisation des prochaines élections, avec la publication vendredi par l'Exécutif du décret électoral, dans le journal officiel de la République LE MONITEUR. Ce document qui doit régir la réalisation à la fin de l'année des élections présidentielles, législatives, municipales et locales a été approuvé sur proposition du Conseil Electoral Provisoire par le Président intérimaire Boniface Alexandre, le Premier Ministre Gérard Latortue et les membres de son Gouvernement, lors du conseil des ministres du jeudi 3 février.

Très attendu par la c
lasse politique et la société civile, le décret électoral précise le rôle et les attributions du CEP, présente les structures de la machine électorale dont les composantes principales sont les bureaux électoraux départementaux (BED) et les bureaux électoraux communaux (BEC). Par rapport aux expériences antérieures, le document contient une innovation de taille, la création du bureau du contentieux électoral central (BCEC), instance de recours dont la mission consistera à analyser et trancher les contentieux enregistrés lors des consultations électorales locales, municipales, législatives et présidentielles. La présence du BCEC sera d'une grande utilité dans les différentes phases post-électorales, compte tenu de l'expression traditionnellement massive des contestations dans la culture politique haitienne.

Autre nouveauté majeure introduite dans le système électoral, l'émission de la carte d'identification nationale, le seul document d'identité qui permettra aux citoyens et citoyennes d'exercer le
ur droit de vote et de briguer des mandats électoraux. Selon les considérants du décret électoral, cette carte sera d'une validité de dix ans et reconnue pour l'accomplissement de toute formalité administrative ou légale. Un pas donc vers une société d'inclusion et d'égalité citoyenne que beaucoup appellent de leurs vœux.

Le document définit également avec un luxe de détails, les conditions d'éligibilité, pour l'essentiel prévues dans la constitution de 1987, fixe les montants des frais d'inscription à verser par les candidats, les modalités de déroulement et de financement de la campagne électorale, le mode de découpage électoral du territoire national ainsi que le processus de publication et de proclamation des résultats. Pour être déclarés vainqueurs, les candidats à la Présidence, au Sénat et à la Députation devront obtenir la majorité absolue (50%+1) au premier tour afin d'éviter le ballottage du second tour ; tandis que ceux et celles qui brigueront les mairies et les collectivités territ
oriales l'emporteront à la majorité simple.

Le décret ne fait aucunement référence aux dates retenues pour la tenue des élections. Mais, en attendant la publication d'un arrêté de convocation du peuple en ses comices, le CEP a d'ores et déjà annoncé l'organisation du scrutin municipal et local le 9 octobre ; alors que les élections législatives et présidentielles prévues en deux tours, doivent se dérouler le 13 novembre et le 18 décembre 2005.

Les acteurs politiques et sociaux haitiens de même que la communauté internationale fondent beaucoup d'espoir sur ces élections qui doivent mettre fin à une interminable transition politique, longue de 19 ans. En cas de succès, ce triple scrutin permettra aussi au peuple haitien de tourner définitivement la sombre page de l'ère Aristide, l'ex-prêtre de St Jean Bosco métamorphosé en dictateur sanguinaire, avant d'être renversé le 29 février 2004 par une formidable mobilisation populaire doublée d'une alliance politique historique entre éléments de
différentes couches sociales.
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