Le glaive et la balance

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Le glaive et la balance

Post by admin » Thu Dec 22, 2005 10:15 am

AGORA Chronique de LE MATIN du 20 décembre 2005

[quote]Vérité sou tanbou

Le glaive et la balance
Par Antoine Lyonel Trouillot

Je ne sais si l'arrêté présidentiel prononçant la mise à la retraite de cinq juges de la Cour de Cassation est constitutionnel. Ce qu'il me reste des années de faculté me porte à dire avec certains juristes que si l'acte n'est pas en soi illégal, on peut le juger arbitraire.

Je partage le vœu d'un système et d'un pouvoir judiciaires fonctionnant en toute indépendance. Notre histoire compte trop de décisions de justice rédigées au Palais national, de révocations arbitraires de magistrats, d'avocats persécutés pour avoir mis leur art au service des bonnes causes.

Je me sentirais toutefois plus à l'aise pour marcher aux côtés des protestataires si le réflexe corporatiste s'exprimait dans une permanence de la défense de principes d'équité. Le syst
ème et le pouvoir judiciaire haitiens, c'est aussi l'usage répété de technicités au service de la corruption. La justice haitienne s'avilit aussi du dedans. Non que tout le personnel judiciaire et tous les acteurs de la justice soient individuellement corrompus, mais certains le sont, et ce, dans des structures qui leur assurent une certaine aisance et le bénéfice du silence ou de l'indifférence (complicité objective) de leurs pairs.

Tels arrêts de la Cour de Cassation ont utilisé la cohérence interne du droit pour porter un grand coup à l'honneur de la République. L'effet est une caution à un discours proposant une violation flagrante de la Constitution, un ajout à la confusion du processus électoral, la minimisation de la citoyenneté haitienne. C'est ce que le pays a compris, au-delà du flou (délibéré ?) et des technicités. Il n'y a pas longtemps, la Cour suprême des États-Unis a « élu » Georges Bush. Que l'on aime ou déteste la bondieuserie guerrière qui domine à la Maison blanche, il faut reconna
ître que les vieux sages américains ont choisi de préserver l'équilibre institutionnel. Arguments juridiques, décision politique : éviter le désordre (dans) à la République. En ce sens, l'arrêt de la Cour Suprême des États-Unis est un arrêt vertueux. Notre Cour de cassation aurait pu opiner sur le principe essentiel: la candidature de quelqu'un ayant une nationalité étrangère est inacceptable. Le flou et la réponse à l'action en justice maladroitement conduite par le Conseil électoral sont une réponse de juriste mais pas une réponse de citoyens responsables. La fonction morale de la Cour est de fixer les repères, elle a choisi de les brouiller au risque de plonger l'État, le pays dans le chaos.

Tels arrêts de notre Cour de Cassation sont, dans leurs effets, un acte politique, contraire à l'intérêt général, aux intérêts de la République, à sa dignité. Messieurs les juges, demandez à nos concitoyens qui se font refouler tous les jours la différence entre un passeport haitien et un passeport américa
in. Expliquez à vos petits-enfants que l'appel public au mépris de la Constitution n'est rien. Vous avez conçu, rédigé et soutenu des arrêts dont les conséquences ne peuvent être que l'aggravation de la crise politique et institutionnelle qui frappe notre pays. Vous avez choisi, messieurs les juges, d'aggraver la crise, d'ajouter au bordel. Vos arrêts sont l'exemple d'une justice sans vertu. Un citoyen américain ou chinois peut-il être Président de la République d'Haiti ? Au regard de la Constitution, aujourd'hui, la seule réponse est NON. Le reste est facéties. La république avait besoin de votre sagesse, elle a eu droit à votre ruse et soupçonne les motivations derrière vos « causes et motifs ». Étrange ironie, la plus haute instance du système judiciaire a enlevé à une partie de la population toute confiance dans la sérénité de la justice haitienne. Apparemment, il n'y a que le personnel administratif de la justice, les magistrats, les avocats, et le bénéficiaire, à ne pas en être pas choqués !

J
e n'ai pas entendu les associations de magistrats, les barreaux dénoncer l'indécence d'arrêts comptant parmi les plus immoraux (dans leurs effets sur la république) de toute l'histoire du droit haitien.

Cette complicité met en péril la crédibilité de l'actuel discours revendicatif du monde du droit. C'est comme ces riches qui ont prétendu dénoncer le populisme et les exactions d'Aristide sans jamais poser le problème de l'injustice sociale. Trop souvent les discours revendicatifs se dévaluent parce qu'ils ne proposent le changement que pour la partie de la réalité qui leur convient.

L'inféodation du système judiciaire à l'exécutif menace l'ordre républicain, une justice sans vertu ne le menace pas moins. La justice haitienne est peut-être en deuil, mais que dire d'un pays en deuil de sa justice?[/quote]

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