Haïti élections : Mirlande Manigat émet des réserves

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T-dodo

Haiti élections : Mirlande Manigat émet des réserves

Post by T-dodo » Sun Mar 06, 2005 10:23 am

[quote]Haiti élections : Mirlande Manigat émet des réserves
Posté le 5 mars 2005

« Le contexte de déroulement des élections obéit à une raison d'Etat qui va à l'encontre de l'Etat de droit », a indiqué vendredi Mme Mirlande Manigat, lors d'un colloque à l'intention des partis politiques.

« Le contexte de déroulement des élections obéit à une raison d'Etat qui va à l'encontre de l'Etat de droit », a indiqué vendredi Mme Mirlande Manigat, lors d'un colloque à l'intention des partis politiques. Ceci risque de porter atteinte au déroulement normal des prochaines joutes, a-t-elle laissé entendre.

Haiti vit actuellement une « situation atypique » : gouvernement renversé, absence de Parlement... Toutefois, l'ordre juridique ne s'est pas effondré, a cependant souligné la constitutionnaliste Mirlande Manigat. L'ex-Première dame a évoqué plusieurs cas
d'inconstitutionnalité concernant l'actuelle transition. Entre autres elle a cité, le « non-respect du temps constitutionnel », savoir, l'étirement du mandat du gouvernement provisoire qui ne devrait pas dépasser 90 jours.

Elle a également dénoncé entre autres cas de « violation de la Constitution », celui de la promulgation du « décret électoral » que le gouvernement de transition tente de faire passer pour un « décret-loi. »

Le Conseil électoral provisoire, dans l'article 38 du document électoral, fait de l'inscription au registre électoral une opération obligatoire, alors qu' « il n'est pas de son ressort d'édicter des règles d'ordre public », a expliqué Mme Manigat. D'autres points sont sujets à controverse, selon elle comme les dispositions relatives à la gestion des partis politiques et à la question des contentieux électoraux.

Elle a passé en revue différentes constitutions et la politique de gouvernements haitiens pour faire apparaître le souci des dirigeants de conserve
r un cadre juridique de référence. Mme Manigat, qui n'a eu cesse de réclamer l'amendement de la Constitution en vigueur, a cependant indiqué que ces imperfections ne devraient pas affecter le déroulement des élections.

CJD/VB[/quote]

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