Nationalite et Marie-Claude Bayard

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Isabelle_

Nationalite et Marie-Claude Bayard

Post by Isabelle_ » Sat Feb 05, 2005 11:26 pm

LE RETRAIT DE LA NOMINATION DE MARIE-CLAUDE BAYARD:
UN NOUVEAU MONUMENT AU TRIOMPHE PERMANENT DU MACOUTISME DUVALIERISTELe regrettable retrait de la nomination de Marie-Claude Bayard, brillant échantillon d'haitienne, fille, petite-fille, et arrière-petite-fille de compatriotes illustres, est une nouvelle démonstration de la progression géométrique de la petitesse et de l'étroitesse d'esprit de certains Haitiens. C'est pour nous l'occasion de réaffirmer quelques arguments que nous avons déjà eu à exposer en plusieurs fois. Tout d'abord, avant même de parler du misérable état de choses créé par des attitudes politiques négatives et égoistes, et pour que des gens de mauvaise foi ne viennent pas inventer d'équivoques, disons tout de suite que nous connaissons très bien la position éclairée et progressiste du Premier Ministre Gérard Latortue en la matière,
pour avoir eu l'occasion personnellement d'en parler avec lui en maintes occasions, particulièrement au cours d'un de ses programmes, "L'Invité", à la télévision haitienne de Miami.

Au prime abord, pour que nul n'en ignore, faisons remarquer que, parmi les Articles de la Constitution, il n'est nulle part stipulé qu'un Ministre ou Secrétaire d'Etat doit être de nationalité haitienne, ou de nationalité haitienne unique. Cette condition n'est imposée que pour les postes de Chef d'Etat, Premier Ministre, Sénateur, et Député. On se rappelle qu'après le départ de Jean-Claude Duvalier en 1986, les réactionnaires duvaliéristes et d'autres individus de leur accabit, ne tardèrent pas à mettre tout en oeuvre pour salir la réputation des exilés et saboter un retour éventuel qui viendrait les bousculer de leurs privilèges mal acquis. L'une de leurs tactiques favorites fut d'essayer de souiller le sens même du mot "diaspora" en en faisant leur juron favori. Cette tactique survit encore aujourd'hui dans le langage
de certains individus à intentions malsaines. C'est dans cette atmosphère cynique, et sous la mire des mitraillettes des duvaliéristes Namphy et Régala que se tinrent les assises de la Constituante de 1987. Malgré les interventions courageuses d'un petit groupe de Constituants honnetes, dont l'honorable Gérard Romulus, plusieurs clauses incohérentes, amibigues, et même illégales furent imposées par une cohorte de réactionnaires inflitrés à ces fins. Nous ne nous attarderons pas ici sur les abominables dispositions portant l'empreinte des bottes de Namphy et de Régala, telles que celles qui accordent au Chef militaire de l'Armée d'Haiti certains pouvoirs qui dépassent ceux du Président de la République et du gouvernement civil, ou ceux qui abolissent la peine de mort dans le but spécifique de protéger les criminels duvaliéristes qui la méritaient. Nous nous limiterons plutôt à la discussion de certaines clauses régissant la nationalité.

Les cliques anti-exilé de la Constituante, en manigançant les proc
édures à leur façon, aboutirent à faire insérer dans la Charte plusieurs articles pénalisant les expatriés naturalisés, ces mêmes victimes qui avaient pu échapper à la boucherie de la dictature, et qui n'avaient d'ailleurs jamais cessé de la combattre pendant leur exil. Chef d'accusation: ils avaient "renoncé à leur nationalité". C'est un argument dont, hélas, beaucoup de gens font, de nos jours encore, une honteuse pavane, soit par mauvaise foi, soit par leur peur bleue de l'influence des diasporiens qui viendraient mettre en question leurs privilèges abusifs, soit enfin par pure imbécilité ou ignorance du sens du mot "renoncer". Le concept de "renonciation" tel qu'il a été introduit dans la Constitution de 1987 est tout à fait absurde, invalide, et illégal. Quand nous en parlons à des collègues étrangers bien informés en matière de sciences politiques et de droit constitutionnel, ils arrivent difficilement à s'imaginer qu'une telle aberration fasse partie de la constitution d'un pays. Ils me disent aussi q
u'ils ne peuvent pas comprendre que les Constituants haitiens n'aient pas eu la sagesse, moi je dirais plutôt la décence, d'émuler l'exemple de l'Allemagne qui, après la défaite des boches, eut à recevoir à bras ouverts ses citoyens naturalisés étrangers qui avaient fui les persecutions des nazis. Après Hitler, l'Allemagne n'a pas été bête comme Haiti, après Duvalier, pour jeter ses citoyens à la poubelle. Qui pis est, on ne trouve nulle part dans ladite Constitution de définition, ou d'interpretation du mot. En français, langue dans laquelle l'original a été écrit, "renoncer" veut dire "cesser volontairement de prétendre à une chose" (Robert). La traduction créole, "moun ki deklare yo pa vle Ayisyen ankò", rend son absurdité encore plus aberrante.

Puisqu'aucune procédure n'est prevue dans la Constitution ou ailleurs, et puisqu'il n'existe et n'a jamais existé aucune instance légale devant laquelle devraient se présenter ou se seraient présentés les citoyens ayant soi-disant "renoncé à leur nationalit
é", ou "moun ki deklare yo pa vle Ayisyen anko", nul Haitien ne saurait être présumé avoir avoir explicitement et volontairement posé un tel acte. Légalement, la renonciation ne peut être un acte implicite ou passif. C'est pour cela que la loi américaine prescrit que, pour qu'un citoyen des Etats-Unis renonce à sa nationalité, il doit présenter sa requête personnellement au Départment d'Etat, au Département de la Justice, à une ambassade, ou à un consulat. En outre, d'après les lois des Etats-Unis, l'Américain naturalisé étranger garde sa nationalité américaine. Faisons remarquer pour ceux qui l'ignorent, que les Haitiens naturalisés Américains qui ont repris leur nationalité haitienne à leur retour au pays sont encore citoyens américains. L'Amérique n'est pas assez bête pour jeter ses citoyens à la poubelle.

L'état de choses qui continue à exister en Haiti crée une catégorie de citoyens de deuxième classe, et prive de leurs capacités un pays qui manque de tout, économiquement, professionellement, tech
niquement, etc. Face à ces inepsies, et en plein XXIème siècle, ne serait-il pas mieux que les Haitiens cessent leurs niaiseries et suivent l'exemple des pays avancés qui ont adopté des conceptions correctes de la nationalité. A côté de nous, un exemple qui ne leur plaira pas, mais je m'en balance: la République Dominicaine dépassse Haiti en garantissant la nationalité dominicaine à ses citoyens naturalisés étrangers, où qu'ils se trouvent dans le monde. Les Dominicains ne sont pas aussi bêtes que les Haitiens pour jeter leurs citoyens à la poubelle.

Considérant la violation flagrante du droit à l'autodétermination de l'Haitien par la Constitution de 1987 qui a arbitrairement, faussement, et unilatéralement décrété qu'il avait "renoncé à sa nationalité"; considerant le fait que la renonciation est un acte volontaire, et que par conséquent les clauses restrictives de la Constitution sont illégales et de ce fait antionstitutionnelles; considérant que la Constitution ne prévoit l'existence d'aucune insta
nce devant laquelle un Haitien peut présenter sa renonciation; considérant qu'aucune telle instance n'existe par devant laquelle l'Haitien accusé d'avoir perdu sa nationalité peut aller en appel; considérant que la Constitution elle-même, en son article 10 stipule spécifiquement que "les règles relatives à la nationalité haitienne sont determinees par la loi", (c'est moi qui souligne), il est evident que, sans avoir à faire face à la difficile tâche d'amender ladite Constitution, nous avons en notre possession suffisamment d'arguments valables, y compris le même Article 10, pour que des mesures adéquates soient prises par les autorités haitiennes compétentes, en ce cas une Cour de Cassation honnête, pour abolir en les déclarant illégaux et inconstiturionels les articles de ladite Constitution qui privent certains Haitiens de leur nationalité. Et avec ça, nul ne pourra plus jamais invoquer de faux prétextes en accusant qui que ce soit d'avoir eu à abandonner sa nationalité.

Après tous les crimes commis
par les Duvalier, après l'assassinat de dizaines de milliers de citoyens, après le bannissement imposé à des centaines milliers d'Haitiens, dont l'honorable famille de Marie-Claude Fombrun Bayard, il est honteux que certains individus continuent à essayer de profiter des séquelles du duvaliérisme.


Gerard Alphonse Ferere, Ph.D.
Professor Emeritus

T-dodo

Post by T-dodo » Sun Feb 06, 2005 9:44 am

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Mme Bayard s'explique à nouveau après avoir été écartée du Cabinet ministériel
Posté le vendredi 4 février 2005
Par Radio Kiskeya


Après des déclarations à la presse suite à son éviction du cabinet ministériel pour une question de double nationalité, Mme Marie Claude Bayard, présidente de l'Association des Industries d'Haiti, est revenue à la charge le 3 février dans une déclaration écrite dont voici l'intégralité :

« Haitienne d'origine, de naissance, de culture et d'attaches, depuis 30 ans je sers mon pays à travers différentes entreprises, procurant du travail à des centaines de personnes et payant régulièrement taxes et impôts. J'ai servi avec ardeur la Chambre de Commerce et d'Industrie d'Haiti (CCIH) durant les années tumultueuses du coup d'état militaire. J'ai défendu et continue de défendre la cause de l'industrie haitienne à travers mes actions au sein de l'Ass
ociation des Industries d'Haiti (ADIH). Durant les 3 dernières années, avec mes collègues, j'ai mené, et mène encore, une lutte acharnée auprès du Gouvernement et du Congrès Américain pour l'obtention d'avantages préférentiels pour Haiti à travers le HERO act.

La tradition de service est ancrée dans ma famille, depuis mon aieul qui a combattu pour la guerre de l'indépendance ; mon arrière grande père, Darius Denis, Ministre de l'Education Nationale dont une école aujourd'hui porte le nom ; mon grande père maternel, Louis Roy, qui a fondé l'Ecole des Sciences appliquées et formé des générations d'ingénieurs et d'architectes ; mon grande père paternel, Charles Fombrun, Sénateur de l'Artibonite, maintes fois réélu par le pays en dehors ; mon père Marcel Fombrun, représentant de l'UNICEF qui a lutté pour que l'aide multilatérale soit effectivement concentrée sur des programmes cohérents dans l'optique d'une politique de progrès économique et social ; ma mère Odette Roy Fombrun, éducatrice h
ors pair dont les manuels scolaires, surtout ceux d'Instruction Civique et Morale, sont largement utilisés pour la formation de notre jeunesse. Il était donc tout naturel que, soucieuse de contribuer de façon encore plus significative à la reconstruction de l'édifice national, j'accepte d'assumer les lourdes responsabilités d'un Ministère dans un moment de transition difficile.

Appelée par le Premier Ministre à intégrer son cabinet ministériel, en toute transparence, je n'ai pas hésité à l'informer que, durant mes 16 années d'exil aux USA, sous la dictature des Duvalier, j'ai eu à prendre la nationalité américaine, sans toutefois jamais renoncer à ma citoyenneté haitienne. Il est vraiment regrettable, qu'au nom d'une Constitution sans cesse contestée et violée par la société et les gouvernants eux-mêmes, des textes de lois ambigus, et malgré les non dits de la Constitution concernant les postes de Ministres et les dispositions légales prises par le gouvernement antérieur, mon expérience et
mes talents n'ont pu être mis au service de mon pays. Au delà de ma personne, c'est un message négatif lancé à tous les Haitiens dans la même situation et à la Diaspora dont l'apport en devises est aujourd'hui un atout majeur pour l'économie nationale. Ces Haitiens et cette Diaspora, dont la capacité d'investissement est incalculable, est de plus un important réservoir de cadres et d'expertises. A ces titres, toutes les dispositions devraient être prises pour qu'ils puissent intégrer de façon légale et définitive la vie politique, économique et sociale de la mère patrie.

Le moment est idéal pour ce Gouvernement de Transition de prendre des mesures exceptionnelles pour corriger ces erreurs qui sont une entrave au développement du pays. Au nom de tous nos concitoyens d'ici et de la Diaspora, je plaide avec ferveur pour la reconnaissance de leur droit à leur citoyenneté d'origine. Il est grand temps que ce droit inclusif soit reconnu comme un acquis définitif, sans équivoque, dans nos lois et n
otre Constitution ». [/quote]

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